Eaux pluviales :Le saviez vous ?,
les Communes ont la possibilité depuis peu de taxer les eaux pluviales rejetées dans les égouts.
Concrètement, la taxe peut varier selon la volonté de la Commune de 0.20 centime à 1 € / m2 /an de surface imperméabilisée dans les parcelles construites.
Dans notre cas, les surfaces imperméabilisées : toitures, voies d'accès, jardins sur dalle (jardins entre les bâtiments A-B et C-D et jardin à l'arrière du bâtiment E), représentent grosso modo 5 000 m2 (la parcelle de la résidence totalise un peu plus d'1 ha).
L'objectif de cette taxe est d'encourager le traitement alternatif des eaux de pluies, à savoir :
- stocker, récupérer, valoriser, infiltrer les eaux sur la parcelle au plus prés de leur point d'impact
et non les rejeter massivement et rapidement à l'égout comme un déchet au détriment des réseaux d'assainissement (engorgement, débordement, mise à mal des dispositifs et stations d'épuration...).
En conséquence, si des systèmes de valorisation des eaux de pluies sont mis en place sur la parcelle (stockage, réutilisation, fossés végétalisés, zone d' infiltration....), des réductions de taxe seront opérées.
Cette taxe sur les surfaces imperméabilisées n'est pas encore d'actualité sur Nantes Métropole, elle suppose en effet des relevés cadastraux particulièrement précis. Toutefois, les techniques évoluant rapidement et les besoins financiers des Collectivités locales également, Pensons-y !
Les techniques alternatives de traitement des eaux de pluies à la parcelle permettent en outre de favoriser le rechargement des nappes phréatiques, le développement des zones végétalisées voire humides avec les faune et flore associées, de participer à la lutte contre les ilots urbains de chaleur en été .....
Les formations sur le sujet à destination des services des Collectivités locales se multiplient ; l'agglo de Douais, Grd Lyon, Grd Bordeaux travaillent sur cette thématique.
Vous trouverez ci dessous, un guide pratique relatif à la mise en place de cette taxe optionnelle (pour les Collectivités locales) incitative (pour les futurs potentiels contributeurs).
C'est long, mais très concret.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/OK_Complet-12025_accomp_taxe_fluvial_monte_1_.pdf
La maitrise et la valorisation des eaux pluviales en zone urbanisée, outre l'aspect évolution des pratiques d'assainissement qu'elles engendrent, entrent de surcroit dans tous les Plans Climat Énergie Territoriaux élaborés récemment : (réduction de l'émission des Gaz à Effet de Serre) et
adaptation au changement climatique en cours :
lutte contre les
inondations (multiplication attendue des précipitations violentes) et les
ilots de chaleur lors des périodes de canicule.
Bonne lecture.
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Lun 22 Avr 2013 - 17:10