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 Redevance incitative / elle est effective dans le Vignoble Nantais

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triniol

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Date d'inscription : 10/02/2008

MessageSujet: Redevance incitative / elle est effective dans le Vignoble Nantais    Mer 4 Déc 2013 - 13:02

Redevance incitative : elle est déjà mise en place dans le Vignoble Nantais.

C’est dans le cadre de la  loi « Grenelle 1 » que la communauté de communes de Vallet a choisi de mettre en place une redevance incitative.
Cette loi a la volonté et l’ambition de répondre au constat partagé et préoccupant d’une urgence écologique.
L’introduction d’une part incitative - obligatoire d’ici à 2014 - dans le financement de la gestion des déchets ménagers est un outil économique permettant de répondre à cette ambition.

Le principe de cette redevance est de facturer le service en fonction de son utilisation.
Le nombre de levées (c'est-à-dire le nombre de vidage) du bac à ordures ménagères est ainsi comptabilisé tout au long de l’année.
Cela est possible grâce à un équipement adapté : chaque bac est équipé d’une puce électronique rattachée à un numéro de contrat et à un usager qu’il soit propriétaire du logement ou locataire.

La facture se décompose en deux volets : une part fixe et une part variable.
La part fixe correspond aux charges fixes du service. Elle est indépendante du nombre de levées du bac.
La part variable correspond au nombre de levées (vidages) du bac.
En contrôlant votre production de déchets, vous maitrisez le montant de votre facture.

Depuis le 1er janvier 2011, la redevance incitative remplace la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui ne figure plus sur l’impôt foncier de la CC de Vallet.

Quelques explications complémentaires dans le document ci-dessous :
http://www.cc-vallet.fr/download/ccv/3_vivre/dechets_redevance_presentation.pdf

Et un exemple de facture :




Bel exemple d'anticipation de la réglementation et d'accompagnement des comportements.
A quand la redevance incitative sur Nantes Métropole ?

à suivre....

Bonne lecture.

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