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 Evolution du contrat type de Syndic à compter du 1er juillet 2015

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frolland

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Messages : 280
Date d'inscription : 10/02/2008

MessageSujet: Evolution du contrat type de Syndic à compter du 1er juillet 2015   Mer 23 Sep 2015 - 14:45

Copropriétés : les tarifs des syndics encadrés à partir du 1er juillet



Vous trouverez ci-dessous un article de Capital relatif à la modification à compter de cet été des tarifs des Syndics.
Le texte du Décret joint est assez facilement lisible.

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/coproprietes-les-tarifs-des-syndics-encadres-a-partir-du-1er-juillet-1027246

Décret no 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat type de syndic de copropriété et les prestations particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150328&numTexte=20&pageDebut=05616&pageFin=05624


Bonne lecture.

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